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Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière affectant le fonctionnement ou l’exploitation du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le prétextage, ou utiliser des robots d’indexation, d’exploration ou d’extraction ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

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En aucun cas Eboostr Research Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment de pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation d’un Service ou de produits acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment en raison d’erreurs ou d’omissions dans un contenu, ou de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible via le Service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

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Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions de service, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation du site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

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